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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La commission prévue par la proposition de loi a une vocation mémorielle et est destinée à recueillir des témoignages. Elle s’inscrit dans le prolongement d’importants travaux déjà engagés par des historiens, notamment en partenariat avec l’INA. Il est donc proposé de prévoir explicitement la présence d’historiens dans la commission et d’alléger sa composition.