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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France »
Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants)
Déposé le 10 mars 2025
Texte ppl24-195
Article 4
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, après le mot : « constructions », sont insérés les mots : «, leur réhabilitation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.