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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Florence Blatrix Contat (SER)
Déposé le 10 mars 2025
7 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 5 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'amendement du groupe SER propose que la stratégie nationale de cybersécurité donne les orientations en matière de souveraineté numérique favorisant ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises ou européennes souveraines. L'ambition de l'Union européenne de supprimer toute dépendance à l’égard des systèmes non européens d'ici 2030 semble devoir être réaffirmée au titre des priorités de notre stratégie nationale en matière de cybersécurité.
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les orientations permettant une approche intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue