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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vis à encadrer davantage, aux termes de la loi, les modalités d'accompagnement et de responsabilisation des élèves et de leurs familles. en cas de non respect, par ceux-ci, de leurs obligations, des personnels et de l'institution. Il prévoit, en outre, une information annuelle des élèves et de leurs familles, par l'établissement, de l'importance du respect de ces obligations.