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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’article 6 « prévoit une information de l’autorité académique et du chef d’établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d’un élève scolarisé ou ayant vocation à l’être". Nous partageons naturellement cet objectif. Cet amendement vise à préciser le champ infractionnel. En l’état, le texte renvoie à des infractions non ciblées. Le présent amendement vise à identifier précisément les crimes et les infractions terroristes dans le code pénal.