Amendement n° 27

L’article 1er de la loi propose de recentrer le contenu de l'enseignement moral et civique en vue d’apporter aux élèves un socle commun de connaissances sur les valeurs et les principes de la République, ses institutions et la compréhension des enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux, et de former de futurs citoyens responsables et conscients de leurs droits et de leurs devoirs. Au fil des années, l’article L.312-15 du code de l’éducation a fait l’objet de plusieurs modifications par ajouts successifs (sur l’esprit critique, la protection de l’enfance, l’école inclusive, l’engagement associatif et civique, la lutte contre le harcèlement, le respect des animaux, la sensibilisation des élèves à la nécessité d’éviter l’achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues, etc.). Cela finit noyer l’essentiel. Je partage votre souci de recentrer le contenu législatif de cette disposition. Cependant, dans le cadre de cette réécriture, il me semble utile de conserver la mention selon laquelle l’EMC vise à amener les élèves à devenir des citoyens libres et à se forger un sens critique. C’est l’objet de l’amendement de Mme Monier qui propose de réinscrire le mot « libres » à l’alinéa 2. Je vous propose de suivre l’amendement du gouvernement qui reprend l’amendement de Mme Monier mais également l’alinéa 4 en proposant d’insérer « à développer leur esprit critique et ». Cette disposition réécrite est en adéquation avec les nouveaux programmes d’EMC, entrés en application à la rentrée.