Amendement n° COM-15

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

À l’occasion de la procédure d’appel d’offres de renouvellement de la concession de l’aéroport de Nantes Atlantique annulée le 29 septembre 2023, nombre d’acteurs, notamment des élus et des associations de riverains, ont critiqué un manque de dialogue, de concertation et de transparence de l’administration, en particulier concernant le cahier des charges de la concession. La mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la modernisation de Nantes Atlantique avait constaté au cours de ses déplacements que les acteurs locaux avaient le sentiment que la direction générale de l’aviation civile (DGAC) faisait preuve d’une forme de « culture de l’opacité » dans la conduite du dossier. Un maire d’une commune de l’agglomération nantaise a même déclaré au rapporteur que les élus locaux avaient l’impression de faire face à une « volonté de cacher ». Le cahier des charges est la pierre angulaire de la procédure d’appel d’offres. Or, celui de la procédure avortée en septembre 2023 n’a jamais été rendu public. Il a même été difficile pour le rapporteur de la mission d’information d’avoir accès à ce document pourtant central, alors même que la procédure d’appel d’offres pour laquelle il a été élaboré avait déjà été abandonnée. La modernisation de l’aéroport de Nantes Atlantique, au même titre que la mise en concession de chaque plateforme d’envergure comparable, soulève des enjeux sociaux, environnementaux et économiques majeurs pour son territoire. Il est donc légitime que l’ensemble des acteurs locaux puisse prendre connaissance des choix opérés par l’autorité concédante au cours de la procédure d’appel d’offres. De surcroît, seule une transparence accrue sera de nature à lever le sentiment de défiance vis-à-vis de l’administration. Cet amendement propose donc de rendre public le cahier des charges des concessions des aéroports qui relèvent de la compétence de l’État en même temps qu’il est transmis aux candidats aux appels d’offres, à l’exception des informations qui, par leur nature, doivent demeurer confidentielles, notamment eu égard au secret des affaires.