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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 16
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement tend à apporter une modification rédactionnelle et vise à aligner la rédaction retenue pour viser les réseaux et systèmes d’information des missions diplomatiques et consulaires françaises à l’article 16 sur celle retenue aux articles 8 et 14.
Alinéa 3 Remplacer la seconde occurrence des mots : et de par le mot : pour
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue