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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement tend à apporter une modification rédactionnelle et vise à aligner la rédaction retenue pour viser les réseaux et systèmes d’information des missions diplomatiques et consulaires françaises à l’article 16 sur celle retenue aux articles 8 et 14.