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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Michel Canévet (UC)
Déposé le 3 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 45
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. - Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : « du présent article » II. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et après la référence : « II », sont insérés les mots : « du présent article ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : Assemblée nationale, Travaux de la commission saisie au fond, texte de la commission, 13 mars 2025
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