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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Hugues Saury (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement tend à corriger une erreur matérielle en supprimant la référence à des « infractions » dès lors qu’il n’y a plus de régime de sanctions pénales attaché aux manquements, cette mention a vocation à être supprimée.
I. – Alinéa 64 Supprimer les mots : « infractions et » II. – Alinéa 70 Supprimer les mots : « infractions et les »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue