Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 35
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision
Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa: Saisie par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information, la commission des sanctions… (le reste sans changement)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue