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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 39
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I.- Alinéas 3, 4 et 7 Après le mot : « sens », insérer les références : « des articles 8 et 10 » II.- Alinéa 15 Après les mots : « Nouvelle-Calédonie », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « dans leur rédaction issue de la loi n°..... du ..... relative a la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : Assemblée nationale, Travaux de la commission saisie au fond, texte de la commission, 13 mars 2025
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