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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement visant à renforcer le caractère strictement proportionné des obligations auxquelles devront se conformer les entreprises et administrations publiques visées par l’article 14.