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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement insiste sur la nécessité d’une mise à jour au minimum tous les deux ans de la liste des entités régulées par le titre II du projet de loi transposant la directive NIS 2, telle que prescrit par la directive.