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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Hugues Saury (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que l’analyse des dépendances à l’égard de tiers, qui sera exigée des opérateurs d’importance vitale, ne se limite pas à leur chaîne d’approvisionnement, qui pourrait faire référence aux seules matières premières, mais inclue également leurs sous‑traitants, qui peuvent également constituer des points de vulnérabilité.
Alinéa 30, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : « et de sous‑traitance »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : Assemblée nationale, Travaux de la commission saisie au fond, texte de la commission, 13 mars 2025
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