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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Hugues Saury (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 14 Remplacer les mots : « doivent être regardés comme des entités critiques », par les mots : « justifient que cet opérateur soit regardé comme une entité critique »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : Assemblée nationale, Travaux de la commission saisie au fond, texte de la commission, 13 mars 2025
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