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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 32
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Dans un souci de clarification, cet amendement vise à supprimer l'article 32 du présent projet de loi, intégré par voie d'amendement au dispositif de l'article 31, moyennant des modifications rédactionnelles et de sécurisation juridique.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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