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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Dans un souci de clarification, cet amendement vise à supprimer l'article 32 du présent projet de loi, intégré par voie d'amendement au dispositif de l'article 31, moyennant des modifications rédactionnelles et de sécurisation juridique.