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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement, qui tend à améliorer à la qualité rédactionnelle du dispositif, vise également à en renforcer la sécurité juridique, notamment en ce qui concerne les modalités d'établissement des procès-verbaux d'auditions.