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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
2 cosignataires
Texte pjl24-033
Article 25
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 1 Après les mots : mesures nécessaires rédiger ainsi la fin de cet alinéa : pour éviter un incident ou y remédier et déterminer les délais accordés pour les mettre en oeuvre et en rendre compte.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue