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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Hervé Maurey (UC)
Déposé le 3 mars 2025
Texte pjl24-352
Article 11
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article L. 621-18-4 est ainsi modifié : a) Les mots : « seconde phrase du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « première phrase » ; b) Le mot « approuver » est remplacé par le mot « publier ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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