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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Hervé Maurey (UC)
Déposé le 3 mars 2025
Texte pjl24-352
Article 11
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination pour assurer l’application de l’article à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie Française et aux îles Wallis et Futuna.
Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : 2° Les cinquième et sixième lignes du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-10, L. 784-10 et L. 785-9 sont remplacées par une ligne ainsi rédigée : L. 621-18-3 et L. 621-18-4 la loi n° du
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue