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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Hervé Maurey (UC)
Déposé le 3 mars 2025
Texte pjl24-352
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision légistique.
I. Alinéa 6 Remplacer la référence : à l’article L. 613-34 par la référence : au I de l’article L. 613-34 II. Alinéa 97 Remplacer les mots : du même article L. 612-2 par les mots : du A du même I III. Alinéa 116 Après les mots : L. 330-3 disposent des rédiger ainsi la fin de cet alinéa : informations et documents suivants : IV. Alinéa 131 Après le mot : tableau insérer les mots : du second alinéa du I
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.