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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
Texte pjl24-352
Article 40
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 5 Après le mot : infirmier insérer le mot : responsable
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue