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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Christophe-André Frassa (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
Texte pjl24-352
Article 42
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel : les deux dispositions en cause ne sont pas modifiées par la présente loi.
Alinéa 25, tableau 1° Première et deuxième lignes Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée : L.421-5 à L. 421-9 2° Quatrième et cinquième lignes Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée : L.421-14 à L. 421-16
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue