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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Christophe-André Frassa (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
Texte pjl24-352
Article 42
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 7 Après les mots : « un an » insérer les mots : , après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent article »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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