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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
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Le présent amendement précise, conformément à l’article 18, paragraphe 2, a) de la directive (UE) 2021/1883, que la condition de durée de résidence exigée pour la délivrance de la carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » s’entend d’une résidence ininterrompue.