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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer la mention du mode de scrutin à l’article L.O. 141, qui n’a plus lieu d’être du fait de la proposition de loi, pour renvoyer directement à la strate des communes de 1 000 habitants et plus.