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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Damien Michallet (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
Texte pjl24-352
Article 39
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement vise à harmoniser la rédaction de plusieurs articles du code de l’urbanisme et du code général des collectivités territoriales, afin de tirer les conséquences des modifications apportées par l’article 39 du projet de loi aux plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel.
I. – Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « de gestion des risques d’inondation définis par les » sont remplacés par les mots : « et les dispositions des » ; II. – Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « de gestion des risques d’inondation définis par les » sont remplacés par les mots : « et les dispositions des » ; III. – Alinéa 63 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « de gestion des risques d’inondation définis par les » sont remplacés par les mots : « et les dispositions des » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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