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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Damien Michallet (Les Républicains)
Déposé le 3 mars 2025
Texte pjl24-352
Article 37
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, qui supprime une répétition superfétatoire.
Alinéa 1 1° Avant les mots : , le calcul supprimer les mots : du mécanisme 2° Avant le mot : ainsi supprimer les mots : du mécanisme
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue