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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement rédactionnel, par souci d’harmonisation avec la terminologie employée : le projet de loi fait référence aux « données » relatives au potentiel de développement des énergies renouvelables, le terme « informations » est celui utilisé dans le code de l’énergie.