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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité »
Déposé le 3 mars 2025
Texte pjl24-033
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les enjeux de transformation qui découlent de la transposition de la directive NIS 2 vont nécessiter de mobiliser pleinement la filière numérique française pour répondre aux besoins des entreprises, collectivités et entités concernées par les obligations. Il est nécessaire d’accompagner au mieux ces pourvoyeurs de solutions en soutenant le développement de la filière.
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces missions comprennent notamment l'accompagnement et le soutien au développement de la filière cybersécurité en coordination avec les ministères compétents.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue