Amendement n° COM-35

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Article 1er (Art. L. 1332-3) Il est paradoxal que le projet de loi s’abstienne de préciser la nature des risques dont l’analyse s’impose aux opérateurs d’importance vitale tout en prenant soin de se référer expressément au risque à caractère terroriste. Le présent amendement du groupe SER propose de s’inspirer des articles 5 et 12 de la directive et de ses différents considérants qui visent les risques naturels ou d’origine humaine, accidentels ou intentionnels, y compris ceux qui revêtent un caractère transsectoriel ou transfrontière, afin de traiter de manière globale la résilience des entités critiques.