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Sénat
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Damien Michallet (Les Républicains)
Déposé le 26 février 2025
Texte pjl24-352
Article 28
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 3 1° Au début Remplacer les mots : La durée prévue au premier alinéa peut être portée à dix ans pour par les mots : Par dérogation, 2° Après les mots : d’un aérodrome insérer les mots : peut être d’une durée maximale de dix ans
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue