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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 20 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’aquaculture est comprise dans le champ des activités agricoles. Il est donc inutile de préciser que les établissements peuvent disposer d’exploitations aquacoles dès lors qu’ils peuvent disposer d’exploitations agricoles. Cette modification permet d’avoir une définition exactement identique entre les établissements publics et les établissements privés.
À l’alinéa 29, supprimer les mots : « ou aquacoles ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.