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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 20 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique.
Après l’alinéa 32 insérer les trois alinéas ainsi rédigés : « 2° ter Aux articles L. 841‑6 et L. 843‑3, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « onzième alinéa du I » ; « 2° quater La neuvième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 843‑2 est ainsi rédigée : « L. 811‑8 (onzième alinéa) Résultant de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.