Amendement n° 14

I. - Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) La seizième ligne est ainsi rédigée : « L. 712‑6‑2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » ; II. - Après l’alinéa 18 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) La quarante‑huitième ligne est ainsi rédigée : « L. 721‑2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » ; …) Après la quatre‑vingtième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée : « L. 761‑2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » . III. - Après l’alinéa 21 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) La seizième ligne est ainsi rédigée : « L. 712‑6‑2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » ; c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée : « L. 721‑2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » . IV. - Après l’alinéa 23 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …) Après la quatre‑vingt‑unième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée : « L. 761‑2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » ; …° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855‑1, L. 856‑1 et L. 857‑1 est ainsi modifié : …) La cinquième ligne est ainsi rédigée : « L. 811‑3‑1 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » ; …) La septième ligne est ainsi rédigée : « L. 811‑5 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » .