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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Rédactionnel : l'alinéa 8 est mis en cohérence avec la rédaction retenue sur l'ensemble du texte et l'alinéa 12 est supprimé en raison de sa redondance avec l'alinéa 15.