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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Pierre-Antoine Levi (UC)
Déposé le 19 février 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-026
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel : l'alinéa 8 est mis en cohérence avec la rédaction retenue sur l'ensemble du texte et l'alinéa 12 est supprimé en raison de sa redondance avec l'alinéa 15.
I. Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Lutte contre les actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine II. Alinéa 12 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue