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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Le Rudulier (Les Républicains)
Déposé le 19 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-190
Intitulé de la PPL
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination avec les deux amendements déposés par le rapporteur.
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers d’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.