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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »
Daniel Gueret (Les Républicains)
Déposé le 18 février 2025
Texte ppl24-124
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel et de coordination.
I. - Alinéas 10 à 13 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : a) Les 1° à 3° du III sont abrogés. II. - Alinéa 17 Remplacer le mot : des par le mot : les
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue