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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er de cette proposition de loi. Il a pour objet d’interdire le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse, aux compétiteurs participant aux compétitions sportives organisées uniquement par les fédérations délégataires de service public.