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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 17 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-376
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er de cette proposition de loi. Il a pour objet d’interdire le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse, aux compétiteurs participant aux compétitions sportives organisées uniquement par les fédérations délégataires de service public.
I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : section 1 par les mots : section 3 et la référence : L. 131-7-1 par la référence : L. 131-23 II. – Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 131-7-1 par la référence : L. 131-23 et le mot : agréées par le mot : délégataires
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.