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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations »
Pascal Martin (UC)
Déposé le 17 février 2025
Texte ppl24-226
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement visant d'une part, à élargir la composition des membres susceptibles de composer la réserve d'ingénierie à l'ensemble des agents publics territoriaux, et non seulement aux fonctionnaires territoriaux. D'autre part, il propose de préciser les collectivités territoriales qui seront prioritairement les destinataires de la réserve d'ingénierie, à savoir les communes. Ce sont en effet ces dernières - notamment les rurales - qui sont les plus susceptibles d'avoir besoin de moyens humains supplémentaires au lendemain d'une crise relative à une inondation.
I. – Alinéa 2 Remplacer la dernière occurrence du mot : collectivités par le mot : communes II. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : de fonctionnaires par les mots : d’agents publics
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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