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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement rédactionnel vise à corriger une scorie du code de l’environnement, résultant de la loi « AGEC » de 2020 : deux articles différents (articles L. 541-10-22 et L. 541-10-24), relatifs à la consigne des bouteilles de gaz pour usages individuels, prévoient les mêmes dispositions. L’amendement propose l’abrogation de l’article L. 541-10-22 du code de l’environnement, qui est superfétatoire.