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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage »
Jocelyne Antoine (UC)
Déposé le 17 février 2025
Texte ppl24-079
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement rédactionnel, qui vise à clarifier que les éco-organismes et les systèmes individuels concernés par l’obligation de communication sont ceux des filières REP Déchets d’équipements électroniques (DEEE) et Piles et accumulateurs ainsi que les éco-organismes et les systèmes individuels des filières REP couvrant les autres produits intégrant des piles et accumulateurs.
Alinéa 2 1° Remplacer la deuxième occurrence du mot : des par le mot : de 2° Remplacer les mots : des filières concernées par les mots : agréés et mis en place par les producteurs des produits mentionnés aux 5° et 6° de l’article L. 541-10-1 et par les producteurs des autres produits intégrant des piles et accumulateurs
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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