Amendement n° COM-1

Le présent amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre plus fidèle à son objet, de « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage » à « proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets ». D’une part, il clarifie une ambiguïté en précisant que le texte vise à lutter contre les risques d’accidents en général, et non pas seulement contre le risque incendie. Par exemple, les cartouches de protoxyde d’azote sont sources d’explosions plutôt que d’incendies. D’autre part, il élargit le champ des installations considérées, qui ne sont plus uniquement les installations de collecte, de tri et de recyclage, mais l’ensemble des installations de traitement des déchets, y compris par exemple les centres de stockage ou de transfert.