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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement procède à des coordinations juridiques du fait de la création de nouveaux articles dans le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique.