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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote »
Maryse Carrère (RDSE)
Déposé le 17 février 2025
Texte ppl24-222
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement crée un nouvel article dans le code de la santé publique, dans un chapitre dédié à la prévention des usages détournés et dangereux du protoxyde d’azote, pour reconnaître et conforter le rôle des centres d’addictovigilance en matière d’information et de formation des professionnels de santé. Ces centres, qui forment le réseau des vigilances de l’ANSM, jouent un rôle essentiel au contact des professionnels de santé pour les sensibiliser aux risques associés à la consommation de protoxyde d’azote et aux bonnes pratiques de prise en charge. Ils sensibilisent également les professionnels de santé à l'importance des signalements, pour procéder à une veille sanitaire efficace.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Le chapitre unique du titre II du livre VI de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3621-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3621-2. – Les centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance, qui participent à l’accomplissement des missions mentionnées au 2° de l’article L. 5311-2 du présent code, contribuent à l’information et à la formation des professionnels de santé concernant les usages détournés et dangereux du protoxyde d’azote. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue