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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le chef d'établissement est responsable de la sécurité des personnes se trouvant dans l'établissement scolaire. Aussi, cet article sécurise la possibilité pour celui-ci - au titre de ses pouvoirs de police administrative -, ainsi que pour son adjoint ou le conseiller principal d'éducation d'inspecter les sacs et casiers des élèves en cas de menace pour l'ordre et la sécurité de l'établissement. Il ouvre également la possibilité d'un fouille des affaires personnelles de l'élève avec son accord ou celui de ses représentants légaux.