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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux »
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 13 février 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-124
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. - Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 1111-9-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au sens du présent article, l’artificialisation s’entend telle que définie à l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme. » ; II. - Alinéa 22 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue