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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 13 février 2025
Texte pjl24-260
Article 2
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « cinquième alinéa », les mots : « quatrième alinéa ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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