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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'article 2 interdit tout usage religieux des locaux mis à disposition par les collectivités territoriales en vue d'une pratique sportive. Il s'agit de faire ici plutôt référence à l'exercice d'un "culte", terme figurant dans la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. L'"exercice d'un culte" est défini ainsi par le Conseil d'Etat dans un avis du 24 octobre 1997 (Avis Assemblée du 24 octobre 1997, n°187122) : "la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques".