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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 12 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-376
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'article 2 interdit tout usage religieux des locaux mis à disposition par les collectivités territoriales en vue d'une pratique sportive. Il s'agit de faire ici plutôt référence à l'exercice d'un "culte", terme figurant dans la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. L'"exercice d'un culte" est défini ainsi par le Conseil d'Etat dans un avis du 24 octobre 1997 (Avis Assemblée du 24 octobre 1997, n°187122) : "la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques".
Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : sportive rédiger ainsi la fin de cette phrase : exclut tout usage pour l'exercice d'un culte
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.